سلطة القاضي المدني في إعادة التوازن العقدي لعقود الاستهلاك
Joint Authors
Source
Publisher
Publication Date
2017-04-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
14
Main Subjects
Topics
French Abstract
Les relations contractuelles sont soumises dans leur origine au principe du pouvoir de la volonté.
Mais le développement économique a conduit à l’émergence des relations contractuelles caractérisées par un déséquilibre entre leurs parties suite à l’existence d’une partie forte dans la relation contractuelle.
Les contrats les plus importants parmi ces derniers sont les contrats de consommation où les agents économistes ont la particularité de rédiger les conditions du contrat selon leurs intérêts, ce qui conduit ces derniers à l’insertion des conditions abusives auxquelles le consommateur va soumettre par obligation.
Ceci a incité le législateur à l’adoption des sanctions pénales contre les agents économistes en cas ou ils exigent ce genre de conditions perturbant l’équilibre de la relation contractuelle et allant jusqu’au point d’injustice en nuisant le consommateur.
Cependant, en se référant aux lois concernant la protection des consommateurs, nous ne trouvons aucun texte juridique sur la nullité de ces conditions.
Ainsi, peut-on appliquer le pouvoir du juge civil dans la modification ou l’annulation de la condition abusive dans les contrats d’adhésion conformément aux dispositions générales de contractualisation sur les contrats de consommation ? Et est ce que tous les contrats de consommations prennent la description du contrat d’adhésion ? Ce sont les questions auxquelles nous tenons à répondre à travers cette intervention
Data Type
Conference Papers
Record ID
BIM-884673
American Psychological Association (APA)
بوهنتالة، آمال وقداش، سلوى. 2017-04-30. سلطة القاضي المدني في إعادة التوازن العقدي لعقود الاستهلاك. الملتقى الدولي حول الحماية القانونية للمستهلك في ظل التحولات الاقتصادية الراهنة (17 : 2017 : جامعة بسكرة، الجزائر). . ع. 14 (عدد خاص) (نيسان 2017)، ص ص. 247-260.بسكرة، الجزائر : جامعة محمد خيضر بسكرة، كلية الحقوق و العلوم السياسية، مخبر أثر الاجتهاد القضائي على حركة التشريع الجزائري،.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-884673
Modern Language Association (MLA)
بوهنتالة، آمال وقداش، سلوى. سلطة القاضي المدني في إعادة التوازن العقدي لعقود الاستهلاك. . بسكرة، الجزائر : جامعة محمد خيضر بسكرة، كلية الحقوق و العلوم السياسية، مخبر أثر الاجتهاد القضائي على حركة التشريع الجزائري،. 2017-04-30.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-884673
American Medical Association (AMA)
بوهنتالة، آمال وقداش، سلوى. سلطة القاضي المدني في إعادة التوازن العقدي لعقود الاستهلاك. . الملتقى الدولي حول الحماية القانونية للمستهلك في ظل التحولات الاقتصادية الراهنة (17 : 2017 : جامعة بسكرة، الجزائر).
https://search.emarefa.net/detail/BIM-884673