الحماية القانونية و القضائية للأملاك الوقفية في الجزائر

Abstract FRE

Quoique le système wakf se distingue par des caractéristiques objectives qui l’ummisent contre toutes violations et/ou agressions ; puisqu’il n’est pas une propriété des personnes physiques ou morales ,ce qui le rend le maillon faible parmi les autres propriétés(propriété privée/publique ,)ainsi que la fonction économique et sociale que joue les biens wakf et sa position spirituelle primordiale dans l’esprit collectif de la nation ,ce qui implique une diligence spécifique en lui attribuant une protection adéquate.

Hélas ,la panoplie de textes juridiques qui ont suivi n’a guère mis en exergue la particularité du wakf ,ce qui lui a porté préjudice ; jusqu›à l’élaboration de la constitution du 1989 oùle législateur a reconnu expressément les biens wakf ainsi que la loi 90-25 la positionne dans le classement juri dique des biens, suivi par la loi 91-10 modifiée et complétée ; comme le premier texte juridique privé organisant le wakf, malgré que son contenu a opté dans la protection entre le wakf privé et public.

De son coté la jurisprudence a étendu sa protection sur les biens wakf par le biais de la disposition des biens wakf et/ou son appropriation, et le changement de la nature de sa vocation.