مبدأ التكامل و آلية انعقاد الاختصاص : بين المحكمة الجنائية الدولية و القضاء الوطني

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2

Source

مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية

Issue

Vol. 10, Issue 2 (30 Jun. 2017), pp.170-185, 16 p.

Publisher

Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Publication Date

2017-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

16

Main Subjects

Law

Abstract FRE

a communauté internationale à faire des efforts acharnés pour mettre en place le système pénal international pour recevoir une acceptation parmi les membres de la communauté internationale ,vise à poursuivre et punir les personnes accusées de crimes internationaux ,qui ont réalisé l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale et son entrée en vigueur ,en dépit soulevant particulièrement problématique en ce qui concerne la menace de la souveraineté des États et des conflits de compétence , il a été conclu que la compétence de la Cour est fondée sur le principe de la complémentarité entre la justice pénale nationale et la Cour pénale internationale, et considéré comme la pierre angulaire du système judiciaire ,et sur la base duquel est donnée une compétence prioritaire du système judiciaire national ,de sorte que l'objectif reste essentiellement consacré uniquement contrôles CAM qui empêcheraient l'impunité pour les personnes accusées de crimes internationaux ,le système a été mis sur l'importance de l'intégration entre la justice nationale et la justice internationale ,cette intégration se fait pas échapper à la responsabilité pénale ,et mettre fin au débat sur les problèmes des questions spécifiques de la souveraineté nationale ,et le problème des conflits de compétence entre les juridictions nationales et international ,en résolvant le problème des conflits de compétence et de préciser la nature des relations entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale ,cette étude est de montrer l'importance du principe de complémentarité ,qui établit les limites entre la compétence de la justice pénale nationale et la compétence de la Cour pénale de Pour l'international ,et son efficacité dans l'activation de la responsabilité pénale et dissuader les auteurs de crimes internationaux.

American Psychological Association (APA)

مبخوتة، أحمد. 2017. مبدأ التكامل و آلية انعقاد الاختصاص : بين المحكمة الجنائية الدولية و القضاء الوطني. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية،مج. 10، ع. 2، ص ص. 170-185.
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Modern Language Association (MLA)

مبخوتة، أحمد. مبدأ التكامل و آلية انعقاد الاختصاص : بين المحكمة الجنائية الدولية و القضاء الوطني. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية مج. 10، ع. 2 (2017)، ص ص. 170-185.
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American Medical Association (AMA)

مبخوتة، أحمد. مبدأ التكامل و آلية انعقاد الاختصاص : بين المحكمة الجنائية الدولية و القضاء الوطني. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية. 2017. مج. 10، ع. 2، ص ص. 170-185.
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Data Type

Journal Articles

Language

Arabic

Notes

يتضمن هوامش : ص. 181-184

Record ID

BIM-886884