جريمة إفشاء السر المصرفي في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le sujet du secret bancaire présent des questions importantes et liées aux systèmes économiques modernes, alors que les banques jouent un rôle actif dans la vie sociale et économique comme élément clé est basée sur le crédit et le financement de divers projets commerciaux et des service qui> sont bénéfiques pour la société dans son ensemble.

Etant très complexe ,la confidentilité engendre des problèmes d'ordre juridique et pratique.

l'étude est consacrée au système juridique de la confidentialité selon les règles générales des législatives algériennes puisqu'il n'existe pas de loi particulière pour cette confidentialité en Algérie ,en mettant l'accent sur le texte général ,un texte de l'article (301) du code pénal algérien et son application au crime de la divulgation du secret bancair.

Cette étude est répartie en deux volets: dans le première ,on bordera ce qu'est le secret bancaire , les personnes qui sont e tenus de respecter et citer toutes les exceptions.

le deuxième volet sera consacré à la recherche de la responsabilité pénal due à la divulgation du secret bancaire, du crime aux sanctions pénales ,en dernier la Conclusion englobera les résultats et les recommandations.