التشريع بأوامر في النظام الدستوري الجزائري

Abstract FRE

La législation par ordonnance est l'une des moyens les plus importants pour que le président de la république influe sur le parlement.

Par intermédiaire du quel le président de la république intervient dans les domaines spéciaux du parlement.

En plus de l'autorité règlementaire détenue par le président de la république en dehors de le domaine de la loi, il a le pouvoir de légiférer dans les domaines du parlement par la loi par ordonnance.

Ce qui limite la fonction du parlement.

L'article 142 de la révision constitutionnelle 2016 a prévu les cas de la loi par ordonnance,oùle président de la république peut sur des questions urgentes, légiférer en cas de vacance de l'assemblée populaire national ou durant les vacances parlementaires, après avis du conseil d'Etat, et en cas d'exception, le président de la république peut aussi légiférer par ordonnance.