La nature juridique de la clause de représentativité syndicale et son impact sur l’effectivité du dialogue social en Algérie

Abstract FRE

La représentativité syndicale », une notion dont les provenances et les racines se référant aux normes du droit international du travail, énoncée en 1919 au sein des dispositions du traité de " Versailles " et de la Constitution de l’O.I.T.

Cette dernière disposa que : « les membres s’engagent à designer les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux d’accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives soit des employeurs, soit des travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisations existent vraiment».

Ce nouveau concept fut imprégné, progressivement, au sein des législations nationales des pays d’ordre du pluralisme syndical.

Il constitua, en Algérie, la pierre angulaire du droit de participer au dialogue social.

Subséquemment, furent décrétés les conditions et critères sur lesquelles on peut distinguer les organisations professionnelles les plus représentatives, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau national ou même international.

Ainsi, la problématique de cette étude oscille autour de la nature juridique de la clause de la représentativité syndicale édictée au sein des dispositions législatives relatives à l’exercice du droit syndical en Algérie et cela afin de pouvoir trancher de la constitutionnalité de cette clause, ainsi que son impact sur la libre activité syndicale et par conséquent, le libre accès au dialogue social.