التعويض عن طريق صناديق الضمان

Abstract FRE

Dans le contexte de la dimension sociale qui caractérise de nombreux textes juridiques privilégiant les intérêts de la victime, vis- a- vis à l’auteur du dommage, ce qui à son tour apporte la sécurité et la paix sociale, que la législation contemporaine aspire à atteindre.

Après qu’ils ont prouvés -systèmes de responsabilité civile et d’assurance- leurs incapacités de la protéger.

L’état dans le cadre de son nouveau rôle d’intervention a crée des fonds de garantie, en tant que mécanisme de compensation moderne et indépendant, et agir comme un supplémentaire ou un auxiliaire à ces systèmes, couvrent leur incapacité et le manque d’indemnisation, elle espère trouver dans ces fonds un moyen viable de rétablir l’équilibre entre les acteurs de la responsabilité et leurs différents statuts juridiques, ce dernier a été engendré par le développement scientifique et technologique.