سلطات الرقابة و التحري في القانون الجنائي الجمركي : دراسة مقارنة

Other Title(s)

Les pouvoirs de contrôle et de constatation en droit pénal douanier : étude comparée

Author

حاج علي، مداح

Source

مجلة منازعات الأعمال

Issue

Vol. 2018, Issue 37 (31 Dec. 2018), pp.5-61, 57 p.

Publisher

Hisham al-Araj

Publication Date

2018-12-31

Country of Publication

Morocco

No. of Pages

57

Main Subjects

Economy and Commerce
Law

Topics

Abstract FRE

A l’instar des infractions de droit commun, les infractions douanières peuvent être constatées par les procédures de l’instruction préparatoire, lesquelles sont exercées par les officiers et les agents de police judiciaire.

Par ailleurs, le législateur pénal douanier a crée d’autres procédures d’instruction préliminaires, reconnue cette fois aux agents du service des douanes, et qui sont désignées sous le terme d’«enquête douanière ».

Pratiquement, l’infraction douanière commise n’est constatée par l’instruction préparatoire de droit commun qu’en l’absence des agents des douanes, et lorsque ceux-ci sont présents, ils procèdent aux procédures de l’enquête douanière.

Cette voie de constatation permis aux agents des douanes d’exercer deux types de pouvoirs : d’une part, ils ont la faculté de procéder aux « pouvoirs du contrôle douanier ».

D’autre part, ils sont habilités à exercer « les pouvoirs d’investigations douanières ».

Cette étude a été consacrée à l’ensemble de ces pouvoirs.

American Psychological Association (APA)

حاج علي، مداح. 2018. سلطات الرقابة و التحري في القانون الجنائي الجمركي : دراسة مقارنة. مجلة منازعات الأعمال،مج. 2018، ع. 37، ص ص. 5-61.
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Modern Language Association (MLA)

حاج علي، مداح. سلطات الرقابة و التحري في القانون الجنائي الجمركي : دراسة مقارنة. مجلة منازعات الأعمال ع. 37 (كانون الأول 2018)، ص ص. 5-61.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-901048

American Medical Association (AMA)

حاج علي، مداح. سلطات الرقابة و التحري في القانون الجنائي الجمركي : دراسة مقارنة. مجلة منازعات الأعمال. 2018. مج. 2018، ع. 37، ص ص. 5-61.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-901048

Data Type

Journal Articles

Language

Arabic

Notes

يتضمن هوامش.

Record ID

BIM-901048