La modernisation du contrôle fiscal dans le cadre d’une stratégie

Abstract FRE

Depuis le début de cette décennie, toute action menée par l'Administration fiscale est justifiée par une vocation ultime modernisation.

Dans l'environnement externe actuel1, caractérisé par la diversification et la complexité du tissu fiscal, les objectifs de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal, tout d'abord financiers, pour sauvegarder les intérêts du trésor; s'étendent égale- ment à la qualité fiscale et à l'encouragement du civisme fiscal.

Le pilotage*, qui n'agissait initialement qu'au niveau opérationnel, s'est enrichi et agit désormais sur de multiples variables, du niveau stratégique au ni- veau opérationnel.

Dans ces conditions, les variables à gérer comme leviers essentiels de pilotage de la performance du contrôle fiscal se multiplient et les conséquences pour l'administration fiscale sont importantes.

Ainsi, I'Administration centrale, en l'occurrence la Direction des Recherches et des Vérifications (DRV), doit procurer tous les moyes nécessaires pour mise en œuvre d'orientations stratégiques, de la programmation jusqu'à l'exécution des opérations de contrôle fiscal.