La remise en cause de l’Immunité de Juridiction de l’État par une Pratique Internationale de plus en plus osée, en l’occurrence par la loi ‘’JASTA’’ : analyse Juridique

Abstract FRE

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les victimes et leurs ayant de droit entamèrent une longue bataille judiciaire devant les tribunaux des États-Unis pour obtenir réparation des dommages qu’elles ont subi.

Les premiers procès ont échoué faute d’irrecevabilité des requêtes (Les lois américaines en vigueur n’étaient pas adaptées à ces actes, donc à ces demandes, plus encore les membres ‘’d’Al Qaida’’ étaient soient inconnus, soient hors d’atteinte).

Á partir de 2008 un nouvel élan judicaire est relancé avec l’amendement de la loi ‘’FSIA’’ qui traite de ce genre d’actes dommageables, cette fois contre Le royaume d’Arabie saoudite, des Princes saoudiens, et d’autres entités saoudiennes, ces derniers auraient eu des liens probables d’assistance indirecte avec des membres ‘’d’Al Qaida’’, encore une fois toutes les requêtes furent rejetées, les défendeurs bénéficiaient de l’immunité juridictionnelle des États étrangers, consacrée par le droit international.

Loin d’être découragées les victimes se tournèrent vers le Congrès qui finalement promulgua en 2016, une nouvelle disposition législative outrepassant cette immunité, il s’agit de la loi ‘’JASTA’’, depuis plusieurs procès sont déjà en cours contre les mêmes défendeurs.