La reception de la kafala algerienne dans l’ordre juridique Italian

Abstract FRE

Face au droit italien et à ses catégories juridiques érigées autour de l’« intérêt supérieur de l’enfant », la kafala a connu une trajectoire qui l'a menée d’une condition d’inefficacité (et de méfiance) pour aller vers une réception de plus en plus mûre.

En effet, la difficulté à classer exactement la kafala selon la loi italienne a conduit initialement à un sentiment d’incertitude, car l’on craignait de laisser, sous le nom exotique et (à l’époque) peu connu de kafala, une porte ouverte à une sorte d’adoption qui contournait les règles fixées par le système italien en matière d’adoption internationale.

Au-delà de cette fermeture initiale, toutefois, les juges italiens ont fini par se rapprocher de la kafala.

Aujourd’hui plus personne ne pense que cette forme d’accueil de l’enfant soit, en tant que telle, contraire à l’ordre public.

En particulier, dans le cas les plus fréquent, l’existence d’une kafala est positivement appréciée en tant que condition valable afin d’émaner une disposition administrative autorisant le regroupement familial.

En plus, un jugement récent a considéré la kafala directement efficace en Italie : donc, si l’enfant bénéficie déjà de la protection et de l’assistance du kafil, il peut devenir inutile de nommer un tuteur selon la loi italienne.