رفض تثبيت عقد الزواج العرفي لانعدام رخصة زواج الأجنبي، وحق الطفل في النسب: تعليق على قرار

Abstract FRE

Les effets des jugements du pouvoir judiciaire dépassent parfois ceux des parties au conflit pour créer une situation sociale complexe qui appelle une étude, plusieurs décisions ont été rendues par la cour suprême algérienne, qui ont abouti à ne pas rendre valide par jugement un contrat de mariage traditionnel ou l’une des parties n’est pas algérienne, pour cause que la partie non algérienne de contrat na pas obtenu l’autorisation administrative, malgré les graves conséquences sur l’enfant.

L’enfant reste sans filiation a son père étranger a cause de ses jugement, en raison de l’absence de l’autorisation administrative, malgré le fait que le tribunal a reconnu la validité des clauses de fond du contrat, et malgré la reconnaissance du père de l’enfant, ce qui nous a amené à commenter l’une de ces décisions pour remédier à la situation et cherchez une solution.