قراءة قانونية بخصوص الرسم الصحي على اللحوم: إثراء للجباية المحلية، أم تضخيم للمنظومة التشريعية؟

Abstract FRE

La perception des impôts locaux est actuellement la principale préoccupation de l'État.

On parle de baisse des prix du pétrole, ce qui a entraîné une baisse des recettes provenant des recettes pétrolières, principale ressource du budget de l'État, ce qui a eu un impact négatif sur les budgets des municipalités en Algérie, qui se nourrissaient indirectement à partir de ces recettes pétrolières.

Avec ses propres sources de financement, qui sont en tête des recettes fiscales et des frais qui leur sont alloués.

Le système législatif pour la collecte locale en Algérie se compose de 23 taxes et impôts, qui sont entièrement imputés au budget municipal, y compris en partie.

La taxe sanitaire sur la viande est l'un des droits qui appartiennent entièrement au budget des municipalités aux yeux du législateur, que nous incluons dans 23 articles juridiques allant de l'article 446 à l'article 468 de la loi sur les impôts indirects.

Mais la réalité prouve que les municipalités n’ont pas le produit de la taxe sauf le nom (taxe de sanitaire sur la viande) sans bénéfice de revenu, et ce pour plusieurs raisons, notamment la législation relative à la même taxe.

Dans cet article, nous voudrions discuter de l’efficacité du schéma de la taxe sanitaire sur la viande dans budget de municipalités algériennes en Précisant sa nature juridique et son rôle dans l’enrichissement du budget de la municipalité, ainsi que les principaux déséquilibres qui affectent l’application du dessin jusqu’à ce qu’elle remplisse son rôle comme elle le souhaitait.

Législateur pour enrichir le budget municipal en Algérie.