النزاعات العارضة المتعلقة بتنفيذ الأحكام الجزائية

Abstract FRE

Dans cet article basé sur la méthode analytique nous avons essayé de mettre en évidence ce que le législateur a appelé par l'article 14 de la loi 05/04 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus – les incidents contentieux relatifs à l’exécution des sentences pénales -.

Et c’est les mêmes contentieux qu’il a appelé- difficultés d’exécution- selon les dispositions de l'article 371 du Code de procédure pénale et – incident d’exécution - conformément à l'article 596 lorsque l’identité d’un condamné fait l’objet d’une contestation.

Ce sujet traite l’une des questions de procédure Importantes, car maitriser les procédures c’est garantir les droits et libertés de la personne, veiller à ce que ses droits ne soient pas bafoués en raison d’une simple erreur de procédure, et c’est pour cela que nous avons consacré cette étude au traitement de ces incidents conflictuels et leur étendue, tout en les spécifiant des autres domaine.