سلطة القاضي في تعديل مضمون العقد

Abstract FRE

En vertu du principe de la force obligatoire des contrats, les parties ne peuvent modifier leurs engagements, que de leur consentement mutuel.

Mais est-ce que ce principe s’impose de manière identique au juge ? La réponse, affirmative en générale, doit être nuancée.

En effet, le juge ne dispose pas d’un pouvoir général de modification des contrats, mais il y a un grand nombre d’hypothèses dans lesquelles il peut modifier le contenu du contrat en introduisant des obligations non stipulées par les parties, ou en retranchant certaines clauses illicites.