نطاق سلطة القاضي في تكميل العقد و القيود التي ترد عليها : دراسة مقارنة

Abstract FRE

Le déséquilibre contractuel est perçu aujourd’hui par la majorité de la doctrine comme étant un des écueils à l’exécution des contrats.

De ce fait, la plupart des législations octroient aux juges l’attribution d’intervenir afin de le rétablir.

L’octroi au juge du pouvoir de compléter le contrat soulève la question de la mesure dans laquelle le juge peut obtenir un tel pouvoir.

S'agit-il d'une autorité absolue qui n'est pas limitée? Dans l’affirmative, s’agit-il d’un large pouvoir discrétionnaire dans lequel le juge opère en sa conscience, ou s’git-il d’un pouvoir de portée limitée par des textes et conventions juridiques spécifiques? C'est ce à quoi nous allons essayer de répondre dans cette recherche