التهريب الجمركي والطبيعة القانونية للغرامة الجمركية

Abstract FRE

La doctrinedifféraitde donner une définition uniforme de la contrebande selon la législation douanière différente, ceci en vue de la nature de l’activité elle-même, ainsi que le cas de la législation douanière.

Cependant, le législateur algérien est sortie de cette règle et essayer de donner une définition de la contrebande dans l’article 02 de l’ordonnance 05/06 relative a la lutte contre la contrebande, mais il a déterminé l’acte physique du crime de contrebande.

C’est ce que nous avons eu affaire dans la première partie de l’article.

L’infraction de contrebande douanière nécessite une série de sanctions spécifiées par la législation douanière, surtout l’amende douanière qui fait l'objet de notre étude, et contrairement a ce qui est prévu dans le code pénal, l'amende douanière n'est pas soumise à la discrétion du juge, et ne peut être réduit ou suspendu par le tribunal.