التحقيق القضائي مع الحدث الجانح في قانون حماية الطفل الجزائري

Abstract FRE

Le législateur Algérien a organisé la phase d’enquête judicaire du délinquant juvénile avec des règles pénales spéciales prévues dans la loi no 15-12 relative à la protection de l’enfant.

Cette étape est considérée comme importante car elle vise à identifier la personnalité du délinquant juvénile et les raisons derrière lesquelles il a commis l’infraction, afin de l’aider et de réhabiliter son comportement illégal.

La question qui ce pose à cet égard C’est savoir comment la loi suscitée a organisé la phase d’enquête avec le délinquant juvénile, ce qui nécessite l’identification des personnes chargés d’enquêter en la matière ainsi que les dispositions et les garanties consacrés pour l’enfant délinquant.