حجية السندات الرسمية والعرفية في القانون المدني الجزائري

Abstract FRE

Pour réaliser une propriété immobilière sur des bases solide, le législateur a prévu des solutions qui facilitent les divers transactions immobilière en particulier afin de permettre le bon déroulement de celle-ci en instaurant une législation immobilière basée sur le règlement stricte de la situation immobilière dans tous ses aspects.

Pour cela, il était nécessaire d’exiger l’authenticité dans deux types de documents tout formels que coutumiers en droit civil au regard de l’importance de ces documents qui constituent les preuves matériels et essentielles de propriété immobilière tant pour les contractants que pour les tiers.