Que reste-il du droit de la SARL après la loi 15-20 ?

Abstract FRE

Le présent article traite les modifications apportés par la loi 15 -20(1) du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, avec un regard critique de ces modification tout en mettant le point sur les impactes juridiques de ces modifications sur le droit propres a ce types de sociétés commercial .

La première lecture montre que la totalité des modifications touche les règles de fonds pour la constitutions des sociétés a responsabilité limitée, dans un bute bien claire fixé par les pouvoirs public, d’ assouplir la créations de ce type de sociétés qui est le mieux adopté pour les petites et moyennes entreprises, pour faire face a la crise économique qui touche l’Algérie causé par la baisse des prix du pétrole .

Cette reforme marquante du code du commerce touche nettement au caractéristique fondamentale de la société a responsabilité limité qui étais jusqu’la considéré comme société de capital, avec l’élimination du capital minimum, et l’autorisation d’apports en industries a ce type de sociétés commercial, il est justifiable de dire que la SARL est devenu beaucoup plus une société de personne qu’une société de capital.