La notion de l’interet social

Author

Shaybani, Nadirah

Source

Journal of Law

Issue

Vol. 2016, Issue 6 (30 Jun. 2016)9 p.

Publisher

University Center Ahmed Zabana Institute of Legal and Administrative Sciences

Publication Date

2016-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

9

Main Subjects

Literature

Abstract FRE

L'interet social est une notion primordiale dans les dispositions relatives a !,organisation et la gesti©n des societes commerciales.

IL est considdr^ comme un moyen de limitation des pouvoirs du dirigeant d'une part, et d'autre part, l’interet social constitue l’une des conditions de la responsabilit(؛ civile et penale du dirigeant.

L’interet social est comme etant une «notion plastique» et un concept vague et ambigu.

Malgr^ rimportance de cette notion le droit commercial algerien ne lui a pas donne une definition.

Le meme cas pour le droit commercial fran؟ais, mais celui qui a pris Finitiative pour determiner le contenu de cette r£gle de droit c’est la doctrine fran9aise, plusieurs courants doctrinaux se sont pencher sur la definition de l’interet social vue son importance juridique et ^conomique.

American Psychological Association (APA)

Shaybani, Nadirah. 2016. La notion de l’interet social. Journal of Law،Vol. 2016, no. 6.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-927713

Modern Language Association (MLA)

Shaybani, Nadirah. La notion de l’interet social. Journal of Law No. 6 (Jun. 2016).
https://search.emarefa.net/detail/BIM-927713

American Medical Association (AMA)

Shaybani, Nadirah. La notion de l’interet social. Journal of Law. 2016. Vol. 2016, no. 6.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-927713

Data Type

Journal Articles

Language

French

Record ID

BIM-927713