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تدابير الحماية المقررة للطفل الجانح قبل المحاكمة في التشريع الجزائري
Author
Source
Issue
Vol. 6, Issue 2 (31 Dec. 2018), pp.218-246, 29 p.
Publisher
Publication Date
2018-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
29
Main Subjects
Abstract FRE
L, enfance est une étape très sensible dans la vie de l, individu, nécessite une attention et un soin particuliers pour que l, enfant s,èpanouisse convenablement et valablement.
A l, origine l, enfant n, est pas prédisposé un criminel, mais il arrive que des circonstances malheureuses le mettent en danger et le transforment en délinquant.
Afin de protéger l, enfant contre le risque de délinquance le législateur a mise en place un arsenal juridique spécifié notamment la loi 15/12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l, enfant, qui constitue une garantie et une sécurité contre les risque de la criminalité et de la délinquance , cette protection couvre l,enfant durant les étapes de l, enquête et l, instruction et aussi durant sa garde à vue, en raison de son âge d, une part ,et d, autre part en cas de son arrestation de bénéficier d, un ensemble de droits qui lui permettront d, être orienté vers une réintégration facilitée au sein de la la société.
Les mots clés: L, enfant délinquant; protection juridique; phase d, enquête; phase de l, instruction; médiation pénale; juge des mineurs; le juge chargé des mineurs
American Psychological Association (APA)
ابن عيسى، جيلالي. 2018. تدابير الحماية المقررة للطفل الجانح قبل المحاكمة في التشريع الجزائري. القانون الدولي و التنمية،مج. 6، ع. 2، ص ص. 218-246.
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Modern Language Association (MLA)
ابن عيسى، جيلالي. تدابير الحماية المقررة للطفل الجانح قبل المحاكمة في التشريع الجزائري. القانون الدولي و التنمية مج. 6، ع. 2 (2018)، ص ص. 218-246.
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American Medical Association (AMA)
ابن عيسى، جيلالي. تدابير الحماية المقررة للطفل الجانح قبل المحاكمة في التشريع الجزائري. القانون الدولي و التنمية. 2018. مج. 6، ع. 2، ص ص. 218-246.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن مراجع ببليوجرافية : ص. 231-246
Record ID
BIM-931588