المسؤولية الجزائية للأطباء بالمرافق الاستشفائية العمومية

Abstract FRE

Le respect des devoirs est les plus importantes du bon fonctionnement de établissement hospitalier, donc doit à les médecins qui sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de la mission de ce établissement, se conformer aux obligations et les droits imposées par la loi, Mais le médecin, comme les autres êtres humains ont commis des crimes tout en faisant sa profession, Et pour la protection des patients législateur 'imposer une responsabilité pénale aux médecins si elles ont commis l'un des crimes prévus par la loi, que ce soit le crime, intentional ou non et si elles affectent l'intégrité physique du patient ou ne sont pas qui les concernent, l’établissement hospitalier qui travaille le médecinil doit verser une indemnité au patient si le crime constituait une faute de service aussi.