Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS
Author
Source
Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies
Issue
Vol. 2017, Issue 6 (30 Jun. 2017), pp.280-301, 22 p.
Publisher
University of Mohamed Boudiaf M'sila Faculty of Law and Political Science
Publication Date
2017-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
22
Main Subjects
Abstract FRE
Le bon fonctionnement des activités sociales de la caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), est subordonné à une rentrée régulière des cotisations qui constituent la source fondamentale du financement des caisses de sécurité sociale des non-salariés.
Ces cotisations jouent donc un rôle primordial pour la pérennité et la viabilité du système de sécurité sociale des non-salariés, et permettent en outre l’extension de la couverture sociale pour les travailleurs non-salariés et leurs ayants droit.
A cet effet, des efforts remarquables ont été consacré durant les dernières an? nées afin d’améliorer le recouvrement des cotisations, et cela par le biais de certains lois et règlements.Les dispositions ainsi adoptées, portent sur des procédures de recouvre- .ment à l’amiable très attractives
American Psychological Association (APA)
Qafifah, Jamal. 2017. Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies،Vol. 2017, no. 6, pp.280-301.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-942952
Modern Language Association (MLA)
Qafifah, Jamal. Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies No. 6 (Jun. 2017), pp.280-301.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-942952
American Medical Association (AMA)
Qafifah, Jamal. Le recouvrement à l’amiable des cotisations de sécurité sociale au sein de la CASNOS. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies. 2017. Vol. 2017, no. 6, pp.280-301.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Record ID
BIM-942952