مقومات عقد الشركة و جزاء الإخلال بها في التشريع الجزائري
Other Title(s)
Les éléments constitutifs du contrat de société et la sanction des irrégularités relatives à leur création dans la législation algérienne
Joint Authors
Source
مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية
Issue
Vol. 2017, Issue 5 (30 Apr. 2017), pp.160-175, 16 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2017-04-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
16
Main Subjects
Abstract FRE
Le contrat se forme dès la disponibilité des éléments de fond qui sont comme suit : le consentement, l’objet et la cause, nonobstant le contrat de société se caractérise par des éléments spécifiques par rapport aux autres contrats, on a la pluralité des associés, la prestation des apports que se soit en industrie ou en nature ou en numéraire, le partage des bénéfices et des pertes, et l’affectio societatis.
Il faut également suivre certaines formalités nécessaires qui permettent aux sociétés de devenir des sujet de droit, on trouve parmi celles-ci la publicité du contrat pour informer les tiers de la constitution de la société ainsi que l’inscription au registre du commerce.
Le contrat de société peut être frappé de nullité absolue ou relative selon le cas (absence d’un élément, d’une condition ou d’une formalité), encore plus le contrat peut être annulé pour l’avenir sans entrainer un effet rétroactif et ce dans le cas de la société de fait.
American Psychological Association (APA)
محمد بشير ودراعو، عز الدين. 2017. مقومات عقد الشركة و جزاء الإخلال بها في التشريع الجزائري. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية،مج. 2017، ع. 5، ص ص. 160-175.
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Modern Language Association (MLA)
محمد بشير ودراعو، عز الدين. مقومات عقد الشركة و جزاء الإخلال بها في التشريع الجزائري. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية ع. 5 (نيسان 2017)، ص ص. 160-175.
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American Medical Association (AMA)
محمد بشير ودراعو، عز الدين. مقومات عقد الشركة و جزاء الإخلال بها في التشريع الجزائري. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية. 2017. مج. 2017، ع. 5، ص ص. 160-175.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
النص باللغة العربية مع مستخلصين باللغة العربية و الفرنسية.
Record ID
BIM-951688