الأثر المخفف للنظام العام في القانون الدولي الخاص : دراسة مقارنة

Abstract FRE

En fonction des règles de conflit de loi, le législateur a ouvert le champ à la possibilité d’appliquer les législations étrangère sur son territoire, notamment lorsqu’il s’agit de relations légales créées par les individus eux mêmes.

Cependant, le juge national peut ne pas recourir à l’application des ces législations lorsqu’il estime qu’elles sont en contradiction avec l’ordre public dans son Etat.