Analyse du cadre juridique, organisationnel et fonctionnel de l’autorité du marché financier Algérien

Abstract FRE

Pour bien fonctionner un marché financier doit être bien organisé, et où le respect des principes de transparence et d’intégrité sont de rigueur.

Son fonctionnement effectif nécessite l’existence de plusieurs acteurs dont les rôles et les prérogatives sont définis pour la législation et la réglementation : une instance de régulation du marché, une entreprise de marché, des intermédiaires financiers, un dépositaire central des titres, une chambre de compensation.

Si dans tous les pays du monde, les pouvoirs publics semblent avoir perdu leur pouvoir de tutelle sur le marché boursier, compte tenu de la volonté du législateur de confier aux professionnels une large part d’organisation et du fonctionnement de la bourse, l’Etat garde toujours, au travers de pouvoirs indirects surtout, une importance primordiale puisque c’est lui qui décide de la création ou de la suppression d’une bourse, c’est lui qui approuve les règlements édictés par l’autorité de tutelle, c’est lui qui nomme le président du marché…L’Algérie n’a pas dérogé à la règle, et c’est ainsi que les grands axes d’organisation institutionnelle du marché des valeurs mobilières ont étés définies par le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières.

Pour assurer un bon fonctionnement et la transparence du marché financier, le législateur a attribué à l’autorité du marché des missions qui lui permettent de veiller à la qualité de l’information transmise aux investisseurs tout en protégeant l’épargne qu’ils placent, en effet, plus les règles sont claires, plus les investisseurs se sentent en confiance et y placent des capitaux.

La création de l’autorité du marché financier dénommée Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a été pensée dans cette perspective.