الوعد بالبيع العقاري كعقد تمهيدي لكسب الملكية العقارية

الملخص FRE

La promesse de vente est un acte juridique de nature spéciale, qui en fait un contrat complet, formel et indépendant.

Il est soumis lors de sa conclusion aux même conditions auxquelles sont soumis d'autres actes, mais il est nécessaire de procéder à la publication de cet acte à la conservation foncière.

A cet effet, si la conclusion d'un acte de promesse de vente est bien fondée, il en résulte des effets légaux qui défférent en fonction de l'étape de leur apparition, il convient de distinguer les effets de la promesse jusqu'à la levée de l'option; le promettant ne doit effectuer aucun acte qui pourrait faire obstacle à la vente, dans cet étape, le bénéficiaire à la droit d'option.

Après la levée de l'option, le contrat définitif est conclu, aux termes et conditions contenues dans l'offre formulée par la promesse de vente.