![](/images/graphics-bg.png)
Le titulaire de droit d, exploitation du breventdans le contrat de recherche : étude compare entre le droit syrien et français
العناوين الأخرى
صاحب الحق في استثمار براءة الاختراع في عقود البحث العلمي : دراسة مقارنة بين القانون الفرنسي و السوري
المؤلفون المشاركون
al-Tas, Haytham
Yusuf, Muhammad
المصدر
Damascus University Jornal for the Economic and Political Sciences
العدد
المجلد 35، العدد 1 (30 يونيو/حزيران 2019)، ص ص. 45-71، 27ص.
الناشر
تاريخ النشر
2019-06-30
دولة النشر
سوريا
عدد الصفحات
27
التخصصات الرئيسية
الملخص FRE
Lorsque des difficultés surgissent quant à l’attribution des brevets en l’absence de stipulation contractuelle, les tribunaux tiennent compte du financement de la recherche et de l’apport intellectuel que représente la recherche elle-même « L’industrield’un contrat de recherche appartiennent au maître de l’ouvrage 1 .
Étant données la rareté des actions en revendications de brevet et la relative réserve de la doctrine sur ce point, il serait intéressant que le législateur dispose un article afin de déterminer définitivement la titularité sur les résultats obtenus par le contrat de recherche comme il a déjà fait avec les inventions du salarié dans le cadre du contrat de travail.
qui a passé la commande d’une invention est fondé à revendiquer la propriété du brevet déposé par l’ingénieur commandité et sa demande s’étend aux brevets étrangers correspondants » 1 .
Toutefois, certaines décisions judiciaires ont plaidé en faveur de l’inventeur en l’absence de convention lors de la conclusion du contrat sur titularité des résultats obtenus1 .
Une décision qui vient à l’encontre du schéma économique de la propriété industrielle.
L’obtention d’un brevet par l’une des parties en contravention avec les stipulations contractuelles permet à la partie spoliée d’agir en revendication de la propriété de l’invention1 .
Le droit contractuel au brevet s’analyse comme un droit personnel qu’a son créancier envers le débiteur.
L’inexécution de ce droit personnel entraînera, selon les règles du droit commun, la responsabilité contractuelle du débiteur.
MOUSSERON, Madame SCHMIDT et Monsieur GALLOUX trouvent qu’il est admis implicitement que les inventions réalisées en exécution-
نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)
al-Tas, Haytham& Yusuf, Muhammad. 2019. Le titulaire de droit d, exploitation du breventdans le contrat de recherche : étude compare entre le droit syrien et français. Damascus University Jornal for the Economic and Political Sciences،Vol. 35, no. 1, pp.45-71.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1208829
نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)
al-Tas, Haytham& Yusuf, Muhammad. Le titulaire de droit d, exploitation du breventdans le contrat de recherche : étude compare entre le droit syrien et français. Damascus University Jornal for the Economic and Political Sciences Vol. 35, no. 1 (2019), pp.45-71.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1208829
نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)
al-Tas, Haytham& Yusuf, Muhammad. Le titulaire de droit d, exploitation du breventdans le contrat de recherche : étude compare entre le droit syrien et français. Damascus University Jornal for the Economic and Political Sciences. 2019. Vol. 35, no. 1, pp.45-71.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1208829
نوع البيانات
مقالات
لغة النص
الفرنسية
الملاحظات
Includes margin notes.
رقم السجل
BIM-1208829
قاعدة معامل التأثير والاستشهادات المرجعية العربي "ارسيف Arcif"
أضخم قاعدة بيانات عربية للاستشهادات المرجعية للمجلات العلمية المحكمة الصادرة في العالم العربي
![](/images/ebook-kashef.png)
تقوم هذه الخدمة بالتحقق من التشابه أو الانتحال في الأبحاث والمقالات العلمية والأطروحات الجامعية والكتب والأبحاث باللغة العربية، وتحديد درجة التشابه أو أصالة الأعمال البحثية وحماية ملكيتها الفكرية. تعرف اكثر
![](/images/kashef-image.png)