مدى تأثر الحريات العامة بالضبط الإداري تحقيقا للنظام العام

الملخص FRE

La tâche de la police administrative est d’organiser la vie sociale, politique et économique pour l’activité générale des individus à travers l’ensemble de mesures et de procédures exercées par le pouvoir de la police administrative afin de protéger l’ordre public et local et national pour qu’ il ne se brèche ; afin d’aboutir aux objectifs précédemment cités il est impérative d’obtenir une équation d’équilibre entre l’ordre public et les libertés publiques des citoyens car on ne peut deviner un ordre public sans protection des libertés publiques et vice versa.

Les autorités de contrôle administratif exercent donc leur compétence et conformément aux moyens légaux de décisions organisationnelles et individuelles d’exécution forcée- ce qui n’est permis qu’avec l’autorisation préalable du pouvoir judiciaire en raison de sa gravité des libertés publiques mais dont jouissent les autorités de contrôle administratif sur la base des privilèges de l’autorité publique approuvés par la loi.

Toutefois, elle adhère à un certain nombre de contrôles en fonction des circonstances qui l’entourent, et dans des circonstances ordinaires, les actions de l’administration sont tenues d’être légitimes conformément à la loi et soumises au principe de légalité afin de protéger l’ordre public, sinon nous sommes confrontés au défaut d’écart de pouvoir, de sorte que les libertés publiques doivent être préservées par le système juridique des excès des autorités de contrôle administratif.

Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités de contrôle administratif s’élargissent sur la base de la législation et du pouvoir judiciaire, restreignent les libertés publiques et justifient cette violation de la légitimité exceptionnelle de cette situation extraordinaire.