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مدى تأثر الحريات العامة بالضبط الإداري تحقيقا للنظام العام
Other Title(s)
La mesure exacte dans laquelle les libertés publiques sont affectées pour parvenir à l’ordre public
Author
Source
Issue
Vol. 2021, Issue 11 (30 Jun. 2021), pp.85-102, 18 p.
Publisher
Fiker for Research and Development
Publication Date
2021-06-30
Country of Publication
Syria
No. of Pages
18
Main Subjects
Abstract FRE
La tâche de la police administrative est d’organiser la vie sociale, politique et économique pour l’activité générale des individus à travers l’ensemble de mesures et de procédures exercées par le pouvoir de la police administrative afin de protéger l’ordre public et local et national pour qu’ il ne se brèche ; afin d’aboutir aux objectifs précédemment cités il est impérative d’obtenir une équation d’équilibre entre l’ordre public et les libertés publiques des citoyens car on ne peut deviner un ordre public sans protection des libertés publiques et vice versa.
Les autorités de contrôle administratif exercent donc leur compétence et conformément aux moyens légaux de décisions organisationnelles et individuelles d’exécution forcée- ce qui n’est permis qu’avec l’autorisation préalable du pouvoir judiciaire en raison de sa gravité des libertés publiques mais dont jouissent les autorités de contrôle administratif sur la base des privilèges de l’autorité publique approuvés par la loi.
Toutefois, elle adhère à un certain nombre de contrôles en fonction des circonstances qui l’entourent, et dans des circonstances ordinaires, les actions de l’administration sont tenues d’être légitimes conformément à la loi et soumises au principe de légalité afin de protéger l’ordre public, sinon nous sommes confrontés au défaut d’écart de pouvoir, de sorte que les libertés publiques doivent être préservées par le système juridique des excès des autorités de contrôle administratif.
Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités de contrôle administratif s’élargissent sur la base de la législation et du pouvoir judiciaire, restreignent les libertés publiques et justifient cette violation de la légitimité exceptionnelle de cette situation extraordinaire.
American Psychological Association (APA)
أمينة شريف. 2021. مدى تأثر الحريات العامة بالضبط الإداري تحقيقا للنظام العام. مجلة ريحان للنشر العلمي،مج. 2021، ع. 11، ص ص. 85-102.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1239548
Modern Language Association (MLA)
أمينة شريف. مدى تأثر الحريات العامة بالضبط الإداري تحقيقا للنظام العام. مجلة ريحان للنشر العلمي ع. 11 (حزيران 2021)، ص ص. 85-102.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1239548
American Medical Association (AMA)
أمينة شريف. مدى تأثر الحريات العامة بالضبط الإداري تحقيقا للنظام العام. مجلة ريحان للنشر العلمي. 2021. مج. 2021، ع. 11، ص ص. 85-102.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1239548
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 97-100
Record ID
BIM-1239548