محدودية الوساطة القضائية في حل نزاعات العمل الفردية

الملخص FRE

La médiation dans les conflits du travail est la mise en œuvre d'un nouveau modèle de solutions à l'amiable, visant à réduire les conflits du travail dont les parties ont une relation permanente, un modèle qui a donné aux parties au conflit un rôle central pour résoudre leur différend par une voie de négociation amiable de manière consensuelle et flexible, qui est gérée par un tiers, le médiateur.

Le législateur algérien, à l'instar de la législation comparée, a approuvé la médiation dans les conflits du travail et a été inclus dans la loi 90-02, mais l'application de cette loi a montré une grande limite dans les résultats, et cela est principalement dû au texte juridique qui porte Une grande ambiguïté et a négligé de nombreux détails importants, qui sont devenus la cause de l'émergence de nombreux problèmes au niveau de la mise en œuvre.

Notamment ceux relatifs au médiateur et à ses honoraires, la mise en œuvre de l'accord de médiation et de ses procédures, et le suivi de la mise en œuvre de la recommandation en cas de médiation réussie.

En plus, l'absence de l'obligation de mettre en œuvre la recommandation a eu un impact sur sa valeur juridique.