Le contrôle des conditions de recevabilité des recours devant le conseil constitutionnel Camerounais en matière électorale

المؤلف

Vouffo, Pacôme

المصدر

Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques

العدد

المجلد 59، العدد 1 (31 مارس/آذار 2022)، ص ص. 20-50، 31ص.

الناشر

جامعة الجزائر 1 بن يوسف بن خدة كلية الحقوق

تاريخ النشر

2022-03-31

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

31

التخصصات الرئيسية

القانون

الموضوعات

الملخص FRE

La mise sur pied du conseil constitutionnel à quelques mois de la tenue de l’élection présidentielle, des élections sénatoriales et des élections législatives, lui a donné l’occasion d’entamer l’exercice de son office par le contrôle de la régularité des élections nationales, et d’esquisser par conséquent sa jurisprudence électorale.

un constat éloquent est à établir à l’analyse de cette jurisprudence.

elle est féconde de décisions d’irrecevabilités ; ce qui invite à s’interroger sur le contrôle que le vrai juge constitutionnel opèresur les conditions de recevabilité des recours en cette matière électorale.

le contrôle est fait sur une double catégorie de conditions ; d’une part sur les conditions subjectives de recevabilité; et d’autre part sur les conditions objectives de recevabilité des recours.

si le premier contrôle opéré brille par son ambivalence, le second quant à lui reste mitigé.

le conseil est alors invité à faire un effort dans l’exercice de son office, tout comme il devrait s’employer à maitriser les subtilités procédurales du contentieux électoral pour que sa jurisprudence soit moins chargée d’équivoques.

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Vouffo, Pacôme. 2022. Le contrôle des conditions de recevabilité des recours devant le conseil constitutionnel Camerounais en matière électorale. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques،Vol. 59, no. 1, pp.20-50.
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نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Vouffo, Pacôme. Le contrôle des conditions de recevabilité des recours devant le conseil constitutionnel Camerounais en matière électorale. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques Vol. 59, no. 1 (2022), pp.20-50.
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نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Vouffo, Pacôme. Le contrôle des conditions de recevabilité des recours devant le conseil constitutionnel Camerounais en matière électorale. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques. 2022. Vol. 59, no. 1, pp.20-50.
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نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

رقم السجل

BIM-1390888