Le contrôle des conditions de recevabilité des recours devant le conseil constitutionnel Camerounais en matière électorale

Abstract FRE

La mise sur pied du conseil constitutionnel à quelques mois de la tenue de l’élection présidentielle, des élections sénatoriales et des élections législatives, lui a donné l’occasion d’entamer l’exercice de son office par le contrôle de la régularité des élections nationales, et d’esquisser par conséquent sa jurisprudence électorale.

un constat éloquent est à établir à l’analyse de cette jurisprudence.

elle est féconde de décisions d’irrecevabilités ; ce qui invite à s’interroger sur le contrôle que le vrai juge constitutionnel opèresur les conditions de recevabilité des recours en cette matière électorale.

le contrôle est fait sur une double catégorie de conditions ; d’une part sur les conditions subjectives de recevabilité; et d’autre part sur les conditions objectives de recevabilité des recours.

si le premier contrôle opéré brille par son ambivalence, le second quant à lui reste mitigé.

le conseil est alors invité à faire un effort dans l’exercice de son office, tout comme il devrait s’employer à maitriser les subtilités procédurales du contentieux électoral pour que sa jurisprudence soit moins chargée d’équivoques.