Le portage d'actions
العناوين الأخرى
The carrying of shares
المؤلف
المصدر
Journal of Administrative Disputes
العدد
المجلد 9، العدد 70 (30 يونيو/حزيران 2022)، ص ص. 165-169، 5ص.
الناشر
تاريخ النشر
2022-06-30
دولة النشر
المغرب
عدد الصفحات
5
التخصصات الرئيسية
الملخص FRE
Le portage d'actions est un contrat innomé atypique et sui generis, inventer par les ingénieures juridiques dans la cadre de ce qu'on appelle "l'ingénierie juridico-financière " Le portage d'actions est défini par la doctrine française comme une convention par laquelle "le porteur" accepte sur demande du "donneur d'ordre", de se rendre actionnaire, par acquisition ou souscription d'actions étant expressément convenu que, après un certain délai, ces actions seront transférées à une personne désignée et à un prix fixé dès l'origine.
Selon la définition au-dessus le portage apparait comme une opération étalée dans le temps et qui a plusieurs phases dont le donneur d'ordre doit choisir son porteur, ce dernier va porter les actions tout au long de la période déterminé dans le contrat du portage, à l'arrivé de la date de sortie prévue par l'accord de base le porteur va céder les actions portées à un bénéficiaire (donneur d'ordre ou autrui) à un prix fixé dès l'origine.
Le portage d'actions peut être utilisé pour des fins variés comme le relais financier en vue d'une introduction en bourse et comme le financement d'une société anonyme ou d'un associé.
نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)
Rashid, Maryam. 2022. Le portage d'actions. Journal of Administrative Disputes،Vol. 9, no. 70, pp.165-169.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1434487
نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)
Rashid, Maryam. Le portage d'actions. Journal of Administrative Disputes Vol. 9, no. 70 (May. / Jun. 2022), pp.165-169.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1434487
نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)
Rashid, Maryam. Le portage d'actions. Journal of Administrative Disputes. 2022. Vol. 9, no. 70, pp.165-169.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1434487
نوع البيانات
مقالات
لغة النص
الفرنسية
الملاحظات
Includes margin notes.
رقم السجل
BIM-1434487
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