الحوافز الجبائية لترقية الاستثمار و آليات رقابتها

العناوين الأخرى

Les incitations fiscales servant à la promotion de l’investissement et les mécanismes de leur contrôle

المؤلف

بودهان، صالح

المصدر

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

الناشر

جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلية الحقوق و العلوم السياسية

تاريخ النشر

2018-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

17

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص الفرنسي

Les incitations fiscales représentent l’un des outils de la politique économique utilisés par l’Etat en vue d’attirer et d’encourager les investissements.

A cet effet, le législateur Algérien a tâché de les consacrer dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement en reformulant les dits outils sur trois niveaux pour encourager l’investissement local et attirer l’investissement étranger ; le tout en vue de promouvoir l’économie nationale et créer des postes d’emploi.

Ceci d’une part.

D’autre part, vu l’importance de ces incitations qui constituent un grand fardeau financier pour le budget de l’Etat, le législateur les a soumis au contrôle dans les différentes étapes d’exécution du projet.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-837212

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