الحوافز الجبائية لترقية الاستثمار و آليات رقابتها

Other Title(s)

Les incitations fiscales servant à la promotion de l’investissement et les mécanismes de leur contrôle

Author

بودهان، صالح

Source

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

Publisher

l’Université Kasdi Merbah Ouargla Faculté Droit et Sciences Politiques

Publication Date

2018-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

17

Main Subjects

Law

French Abstract

Les incitations fiscales représentent l’un des outils de la politique économique utilisés par l’Etat en vue d’attirer et d’encourager les investissements.

A cet effet, le législateur Algérien a tâché de les consacrer dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement en reformulant les dits outils sur trois niveaux pour encourager l’investissement local et attirer l’investissement étranger ; le tout en vue de promouvoir l’économie nationale et créer des postes d’emploi.

Ceci d’une part.

D’autre part, vu l’importance de ces incitations qui constituent un grand fardeau financier pour le budget de l’Etat, le législateur les a soumis au contrôle dans les différentes étapes d’exécution du projet.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-837212

• APA
• MLA
• AMA