Les nouveaux horizons de la médiation et la conciliation aux termes de la loi no 08-09

الملخص FRE

Présence, diversité, en nom ou sans nom, les modes dits alternatifs de règlement des conflits sont présents dans notre code de procédure civile et administrative comme justice amiable, convenue , alternative.

Par ailleurs ,La naissance ou le renouveau des modes alternatifs de règlement des conflits a d’abord pris corps dans notre loi et en fait l’objet d’une attention croissante.

L’intérêt se porte aujourd’hui sur la médiation et la conciliation qui sont deux des principales pièces, de cet ensemble composite désormais ,sous l’appellation de modes alternatifs de résolution des conflits.

Le débat sur les avantages réels ou supposés et les inconvénients virtuels ou éprouvés de la médiation et de la conciliation est souvent oiseux.

En fait il ne s’agit pas de savoir si l’on est pour ou contre, mais d’apprécier sereinement les perspectives ouvertes, tempérées par les limites inhérentes a ces procédés , objet du titre premier de la loi No 08-09 du 25 février 2008 ,entrée en application en 2009.