Les nouveaux horizons de la médiation et la conciliation aux termes de la loi no 08-09
Author
Source
Issue
Vol. 2017, Issue 14 (31 Jan. 2017), pp.3-18, 16 p.
Publisher
Université Mohamed Khider Biskra Faculté de Droit et de Sciences Politiques
Publication Date
2017-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
16
Main Subjects
Abstract FRE
Présence, diversité, en nom ou sans nom, les modes dits alternatifs de règlement des conflits sont présents dans notre code de procédure civile et administrative comme justice amiable, convenue , alternative.
Par ailleurs ,La naissance ou le renouveau des modes alternatifs de règlement des conflits a d’abord pris corps dans notre loi et en fait l’objet d’une attention croissante.
L’intérêt se porte aujourd’hui sur la médiation et la conciliation qui sont deux des principales pièces, de cet ensemble composite désormais ,sous l’appellation de modes alternatifs de résolution des conflits.
Le débat sur les avantages réels ou supposés et les inconvénients virtuels ou éprouvés de la médiation et de la conciliation est souvent oiseux.
En fait il ne s’agit pas de savoir si l’on est pour ou contre, mais d’apprécier sereinement les perspectives ouvertes, tempérées par les limites inhérentes a ces procédés , objet du titre premier de la loi No 08-09 du 25 février 2008 ,entrée en application en 2009.
American Psychological Association (APA)
Djellab, Bouhafs Nanaa Epouse. 2017. Les nouveaux horizons de la médiation et la conciliation aux termes de la loi no 08-09. Revue Elmofaker،Vol. 2017, no. 14, pp.3-18.
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Modern Language Association (MLA)
Djellab, Bouhafs Nanaa Epouse. Les nouveaux horizons de la médiation et la conciliation aux termes de la loi no 08-09. Revue Elmofaker No. 14 (Jan. 2017), pp.3-18.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-843651
American Medical Association (AMA)
Djellab, Bouhafs Nanaa Epouse. Les nouveaux horizons de la médiation et la conciliation aux termes de la loi no 08-09. Revue Elmofaker. 2017. Vol. 2017, no. 14, pp.3-18.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Record ID
BIM-843651