القانون الواجب التطبيق على السفينة و البضائع المحمولة فوقها

الملخص FRE

Le navire est comme argent immobilier d’une nature spécial , car il est soumis à un système juridique similaire à celui appliqué à l'immobilier, malgré ça le navire est exclu de la règle de la soumission de l’immobilier à la loi territorial , il est appliqué la loi du drapeau quand elle se trouve en haute mer et dans les eaux intérieures ou territoriales.

Si le navire été présent dans les eaux territoriales étrangères ou dans les eaux intérieures étrangères en devrait alors différencier entre les articles civiles et les articles pénales.

Quant aux marchandises transportées sur le bateau, il y a ceux qui voient sa soumission à la loi du pays vers lequel en exporte, tandis que d'autres croient qu'il devrait être soumis à la loi du drapeau.

Cependant, certains jurisprudence pensent que si la marchandise pendant son transport acquière une stabilité temporaire elle sera soumises à la loi de ce lieu.