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القانون الواجب التطبيق على السفينة و البضائع المحمولة فوقها
Author
Source
مجلة الندوة للدراسات القانونية
Issue
Vol. 2017, Issue 12 (s) (31 Mar. 2017)19 p.
Publisher
Publication Date
2017-03-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
19
Main Subjects
Abstract FRE
Le navire est comme argent immobilier d’une nature spécial , car il est soumis à un système juridique similaire à celui appliqué à l'immobilier, malgré ça le navire est exclu de la règle de la soumission de l’immobilier à la loi territorial , il est appliqué la loi du drapeau quand elle se trouve en haute mer et dans les eaux intérieures ou territoriales.
Si le navire été présent dans les eaux territoriales étrangères ou dans les eaux intérieures étrangères en devrait alors différencier entre les articles civiles et les articles pénales.
Quant aux marchandises transportées sur le bateau, il y a ceux qui voient sa soumission à la loi du pays vers lequel en exporte, tandis que d'autres croient qu'il devrait être soumis à la loi du drapeau.
Cependant, certains jurisprudence pensent que si la marchandise pendant son transport acquière une stabilité temporaire elle sera soumises à la loi de ce lieu.
American Psychological Association (APA)
لعطر، فتيحة. 2017. القانون الواجب التطبيق على السفينة و البضائع المحمولة فوقها. مجلة الندوة للدراسات القانونية،مج. 2017، ع. 12 (s).
https://search.emarefa.net/detail/BIM-883271
Modern Language Association (MLA)
لعطر، فتيحة. القانون الواجب التطبيق على السفينة و البضائع المحمولة فوقها. مجلة الندوة للدراسات القانونية ع. 12 (عدد خاص) (شباط / آذار 2017).
https://search.emarefa.net/detail/BIM-883271
American Medical Association (AMA)
لعطر، فتيحة. القانون الواجب التطبيق على السفينة و البضائع المحمولة فوقها. مجلة الندوة للدراسات القانونية. 2017. مج. 2017، ع. 12 (s).
https://search.emarefa.net/detail/BIM-883271
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-883271