بطلان إجراءات الضبطية القضائية في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Le thème traité dans cet ‘’ article’’, est la « Nullité des procédures » entreprisent par les agents de la police judiciaire.

Le législateur Algérien a donné de l’importance particulière à cet organisme en lui accordant l’attention et l’intérêt nécessaire qui se doivent et qu’il mérite ; qui se traduit par l’orientation et le contrôle de leur activité (travaux) du point de vue de la légitimité et de la progression, ainsi que son application vis-à-vis des procédures juridiques (légales) et son élan à la nullité.

Tout ce qui précède est considéré comme garantie afin de réaliser un équilibre entre le missions des agents de la police judiciaire et le respect des libertés et des droits individuels au moment des missions d’interventions (accomplissements de leurs missions) ; A cet effet, j’aborderai dans le premier chapitre de cet article, les principes de la théorie de la nullité qui se divise à la nullité légale et l’auto-nullité, ainsi que la position du législateur français et algérien .

Au niveau du second chapitre, j’entamerai les types les plus importants de la nullité qui sont : 1- Nullité absolue 2- Nullité relative En conclusion, et par déduction à la nullité de l’une des procédures… ; J’ai consacré en troisième chapitre sur les retombés qui en résulte, concernant les parties et / ou concernant la procédure en elle-même.

Je close cet article par la position du législateur algérien et son intérêt qu’il accorde à la question de la Nullité des procédures utilisés par cet par cet organisme.