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بطلان إجراءات الضبطية القضائية في التشريع الجزائري
Other Title(s)
Nullité des procédures de la police judiciaire dans la législation Algérienne
Author
Source
مجلة الندوة للدراسات القانونية
Issue
Vol. 2016, Issue 10 (30 Nov. 2016), pp.23-39, 17 p.
Publisher
Publication Date
2016-11-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
17
Main Subjects
Abstract FRE
Le thème traité dans cet ‘’ article’’, est la « Nullité des procédures » entreprisent par les agents de la police judiciaire.
Le législateur Algérien a donné de l’importance particulière à cet organisme en lui accordant l’attention et l’intérêt nécessaire qui se doivent et qu’il mérite ; qui se traduit par l’orientation et le contrôle de leur activité (travaux) du point de vue de la légitimité et de la progression, ainsi que son application vis-à-vis des procédures juridiques (légales) et son élan à la nullité.
Tout ce qui précède est considéré comme garantie afin de réaliser un équilibre entre le missions des agents de la police judiciaire et le respect des libertés et des droits individuels au moment des missions d’interventions (accomplissements de leurs missions) ; A cet effet, j’aborderai dans le premier chapitre de cet article, les principes de la théorie de la nullité qui se divise à la nullité légale et l’auto-nullité, ainsi que la position du législateur français et algérien .
Au niveau du second chapitre, j’entamerai les types les plus importants de la nullité qui sont : 1- Nullité absolue 2- Nullité relative En conclusion, et par déduction à la nullité de l’une des procédures… ; J’ai consacré en troisième chapitre sur les retombés qui en résulte, concernant les parties et / ou concernant la procédure en elle-même.
Je close cet article par la position du législateur algérien et son intérêt qu’il accorde à la question de la Nullité des procédures utilisés par cet par cet organisme.
American Psychological Association (APA)
بوصلعة، ثورية. 2016. بطلان إجراءات الضبطية القضائية في التشريع الجزائري. مجلة الندوة للدراسات القانونية،مج. 2016، ع. 10، ص ص. 23-39.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-893909
Modern Language Association (MLA)
بوصلعة، ثورية. بطلان إجراءات الضبطية القضائية في التشريع الجزائري. مجلة الندوة للدراسات القانونية ع. 10 (تشرين الأول / تشرين الثاني 2016)، ص ص. 23-39.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-893909
American Medical Association (AMA)
بوصلعة، ثورية. بطلان إجراءات الضبطية القضائية في التشريع الجزائري. مجلة الندوة للدراسات القانونية. 2016. مج. 2016، ع. 10، ص ص. 23-39.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-893909
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-893909