التطبيقات القضائية لمفهوم العدالة الإجرائية في نزاعات الشغل : الفصل التأديبي نموذجا

Abstract FRE

Le licenciement d’un salarié est une décision sérieuse dans la vie courante de l’entreprise,tandis que le salarié peut être licencié sans préavis,ni indemnité,ni versement de dommages et intérêts,à la condition toutefois, de respecter la procédure de licenciement par mesure disciplinaire telle que prévu par les articles 62 et suivantes du code du travail.

Toutefois, avant le licenciement,le salarié doit pouvoir se défendre et être entendu par son employeur ou le représentant de celui-ci,et selon autres formalités prévues respectivement aux articles 62-63- 64-65 du même code,sachant que les formalités sont soumises au contrôle de l’autorité judiciaire en vue d’assurer ce que l’on peut appeler : la justice procédurale au niveau du licenciement.

C’est au juge que revient le pouvoir de vérifier l’étendue du respect par l’employeur des formalités exigées légalement avant tout licenciement,et au vue de chaque espèce que les tribunaux marocains déterminent s’il ya ou non une justice et équité lors de l’exercice de l’employeur de son pouvoir disciplinaire.

Et par rapport à ce qui précède,notre étude s’inscrit dans le cadre de mettre en évidence les différentes garanties légales consacrées à la justice procédurale,requises par le licenciement disciplinaire,afin de protéger le salarié la partie faible dans la relation contractuelle.

Notre article vient également pour souligner les aspects judiciaires, et notamment les applications- décisions- récentes de la cour de cassation marocaine rendues,à l’occasion d’imposer le respect des droits personnels du salarié,ainsi que la consolidation des fondements d’un procès équitable, en tant que droits constitutionnels,comme nous le montrerons dans l’introduction et au coeur du sujet.