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الحرية التعاقدية للأشخاص العامة
Author
Source
Issue
Vol. 8, Issue 16 العلوم القانونية (30 Jun. 2014), pp.168-204, 37 p.
Publisher
University Akli Mohand Oulhadj
Publication Date
2014-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
37
Main Subjects
Social Sciences (Multidisciplinary)
Abstract FRE
La liberté contractuelle joue un rôle important, dans les contrats du droit privé, et aussi dans le cadre des contrats administratifs, avec lequel et par attribution du législateur à l'administration peut conclure des contrats économiques, et dans les services publics afin d'atteindre les objectifs d'intérêt public.
A travers la présentation de cette étude, cette liberté ne doit pas être la même que la liberté contractuelle des individus, parce que cette dernière est la véritable liberté émanant de la nature humaine.
Comme aussi devenu évident, que la liberté de contrat avec les personnes publiques, ce qui est en considération comme seule technique procédurale et administrative pour la conduite des affaires des individus dans l' Etat, de sorte qu'il est devenu nécessaire dans l'ère quoi moderne de reconnaître la valeur constitutionnelle de cette liberté et cela peut être approuvé par le Conseil constitutionnel en France dans plusieurs de ses décisions.
Cet effet est également tracé dans les arrêts du conseil d’ Etat français, et aussi dans les arrêts du conseil homologue Egyptien.
American Psychological Association (APA)
رمضاوي، سليمان. 2014. الحرية التعاقدية للأشخاص العامة. معارف،مج. 8، ع. 16 العلوم القانونية، ص ص. 168-204.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762281
Modern Language Association (MLA)
رمضاوي، سليمان. الحرية التعاقدية للأشخاص العامة. معارف مج. 8، ع. 16 العلوم القانونية (حزيران 2014)، ص ص. 168-204.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762281
American Medical Association (AMA)
رمضاوي، سليمان. الحرية التعاقدية للأشخاص العامة. معارف. 2014. مج. 8، ع. 16 العلوم القانونية، ص ص. 168-204.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762281
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-762281