التحري الجنائي المسبق
Other Title(s)
L’enquête pénale proactive
Author
Source
Issue
Vol. 2017, Issue 7 (31 Jan. 2017), pp.434-451, 18 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2017-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
18
Main Subjects
Abstract FRE
Dans la plupart des cas, les dispositions de la procédure pénale ordinaire offrent des moyens suffisants pour réagir fermement contre le phénomène des infractions graves.
Exceptionnellement, il peut être nécessaire de prévoir le recours aux enquêtes proactives par les services de renseignement, par les autorités policières ou par les autorités judiciaires, dans l’objectif de prévenir la préparation ou la commission d’une infraction grave et de permettre l’ouverture d’une enquête pénale contre l’organisation ou ses membres L’enquête proactive permet aux services de police de mener, une enquête consistant à rassembler des informations sur la base d'une suspicion raisonnable que certains faits punissables, notamment des faits perpétrés dans le cadre d'une organisation criminelle, vont être commis ou ont été commis mais ne sont pas encore connus.
Cette stratégie est particulièrement utile pour combattre la criminalité organisée,et cible les principales menaces émergentes liées à la criminalité afin de réduire le dommage qu'elles causent plutôt que de réagir à une infraction après qu'elle a été commise et signalée, L’utilisation de mesures d’enquête contraignante, y compris les actes de recherche électronique et de surveillance conduisant à une ingérence dans le droit à la vie privée et à l’anonymat, doit être tout à fait exceptionnelle et, vu son caractère intrusif et son impact sur les droits fondamentaux, et ne peut être autorisée que sous des conditions stricts, donc Il est nécessaire d’adopter un cadre légal relatif aux techniques d’enquête proactive, tout en respectant les droits de l’homme.
American Psychological Association (APA)
روابح، فريد. 2017. التحري الجنائي المسبق. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2017، ع. 7، ص ص. 434-451.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865841
Modern Language Association (MLA)
روابح، فريد. التحري الجنائي المسبق. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 7 (كانون الثاني 2017)، ص ص. 434-451.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865841
American Medical Association (AMA)
روابح، فريد. التحري الجنائي المسبق. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2017. مج. 2017، ع. 7، ص ص. 434-451.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865841
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-865841